La Charte canadienne des droits et libertés garantit que toute personne au Canada est traitée de manière égale, quels que soient sa race, sa religion, son origine nationale ou ethnique, sa couleur, son sexe, son âge, son orientation sexuelle ou son handicap physique ou mental.
Vos droits et libertés au Canada
Quel que soit votre statut d’immigration, vous bénéficiez de certains droits et libertés lorsque vous vivez au Canada. Ils sont inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés et comprennent notamment :
- La liberté de conscience et de religion (le droit d’avoir ses propres croyances religieuses)
- La liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication (le droit d’exprimer ses opinions)
- La liberté de réunion pacifique (le droit de se rassembler pour des réunions ou des événements pacifiques)
- La liberté d’association (la liberté d’être avec d’autres personnes de son choix)
Les résidents permanents ont également le droit à la liberté de circulation, ce qui signifie qu’ils peuvent se déplacer librement d’une région à l’autre de la province ou du pays.
Les droits et libertés de la Charte et des droits et libertés ne sont pas absolus. Ils peuvent être limités pour protéger les droits d’autrui ou des valeurs nationales importantes. Par exemple, la liberté d’expression peut être limitée par des lois contre la propagande haineuse. La liberté de religion peut être limitée dans les cas où les pratiques religieuses violent les lois du Canada.
Protections supplémentaires au Nouveau-Brunswick
Les Néo-Brunswickois sont en outre protégés contre de nombreux types de discrimination par la Loi sur les droits de la personne, appliquée par la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick.
Les motifs de distinction illicite sont les suivants :
- la race, la couleur, l’origine nationale, le lieu d’origine, l’ascendance
- la religion, l’âge, l’état civil
- le sexe, l’orientation sexuelle
- un handicap physique ou mental
- la condition sociale
- les convictions ou les activités politiques
Les employeurs, les prestataires de services, les propriétaires immobiliers et les autres personnes soumises à la Loi sur les droits de la personne doivent veiller à ce que leurs règles, leur comportement, leurs installations et leurs équipements n’entraînent pas de discrimination. Toute personne s’estimant victime de discrimination ou de harcèlement peut déposer une plainte auprès de la Commission des droits de la personne. Il n’est pas nécessaire d’être un citoyen ou un immigrant admis.
Déposer une plainte
Droits de l’enfant
Les enfants ont les mêmes droits que les adultes au Canada. Ils sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés et bénéficient également d’une protection supplémentaire en vertu de la législation du Nouveau-Brunswick.
La Loi sur les services à la famille du Nouveau-Brunswick stipule qu’il est illégal de laisser un enfant de moins de 12 ans seul à la maison. Les enfants de moins de 12 ans doivent être surveillés par un parent ou une autre personne responsable. La loi stipule que toute personne ayant des raisons de croire qu’un enfant a été abandonné, négligé physiquement ou émotionnellement, ou qu’il a subi des violences physiques ou sexuelles, doit le signaler immédiatement aux autorités. Cela comprend les situations dans lesquelles une force excessive a été utilisée pour discipliner un enfant.
Certains professionnels qui s’occupent d’enfants ou travaillent avec eux, comme les médecins ou les enseignants, sont légalement tenus de signaler aux autorités s’ils pensent qu’un enfant est victime de maltraitance ou de négligence. Lorsqu’une enquête révèle que des enfants sont négligés ou maltraités, ils peuvent être retirés de leur foyer et confiés à la province. Dans certains cas, des accusations peuvent être portées contre l’agresseur.
Responsabilités des citoyens canadiens
En plus d’une liste de droits, les citoyens ont une liste de responsabilités. Ces règles s’appliquent aux Canadiens ainsi qu’aux visiteurs et aux nouveaux arrivants. Les responsabilités sont les suivantes :
- Connaître et respecter les lois, règles et réglementations du Canada
- Agir de manière responsable et polie envers les autres
- Respecter les croyances et les pratiques (dans les limites de la loi) des personnes d’origines culturelles ou religieuses différentes
Voter aux élections
Si vous devenez citoyen, vous obtiendrez le droit de voter aux élections municipales, provinciales et fédérales. Pour prendre la meilleure décision le jour de l’élection, vous devez vous renseigner sur les partis politiques du Nouveau-Brunswick et du Canada et sur leurs programmes, ainsi que sur les politiques des candidats locaux. Vous pouvez obtenir de nombreuses informations par le biais des médias ou en vous rendant à des événements politiques.